Télésurveillance : comment elle fonctionne, et ce que dit votre contrat

La télésurveillance relie votre alarme à un centre qui reçoit l’alerte, vérifie s’il s’agit d’une vraie intrusion, c’est la levée de doute imposée par la loi, puis prévient selon le contrat vous, un agent ou les forces de l’ordre. Les offres relevées le [à tirer du flux produits Awin : date du relevé] vont de [à tirer du flux produits Awin : mensualité minimale] à [à tirer du flux produits Awin : mensualité maximale] par mois.

Dans ce guide · 8 parties

Qu’est-ce que la télésurveillance, et quelle différence avec une alarme ?

Une alarme seule vous prévient vous ; la télésurveillance ajoute un centre qui reçoit l’alerte à votre place, la vérifie et agit selon le contrat. C’est un service, avec un abonnement, et une activité encadrée : la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité fait partie des activités privées de sécurité définies par l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieuresource, qui ne s’exercent qu’avec une autorisation.

Si vous préférez recevoir l’alerte vous-même et ne rien payer chaque mois, voir l’alarme maison sans abonnement.

Que se passe-t-il quand l’alarme se déclenche ?

Le centre reçoit l’alerte, procède à une levée de doute, puis prévient les personnes prévues au contrat et, si l’intrusion paraît réelle, la police ou la gendarmerie. La levée de doute est une obligation de la loi : l’article L613-6 du Code de la sécurité intérieuresource la définit comme « un ensemble de vérifications » de « la matérialité et de la concordance des indices » laissant présumer un crime ou un délit flagrant.

Dans l’ordre :

1. Un capteur se déclenche ; la centrale transmet l’alerte au centre, par internet ou par le réseau mobile selon l’installation.
2. Le centre vérifie : [à vérifier : moyens de levée de doute décrits par les contrats de Verisure et de Sector Alarm (images, son, appel au client, déplacement d’un agent)]. Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise la procédure : circulaire du 26 mars 2015 sur la levée de doute des télésurveilleurssource.
3. Si les indices concordent, le centre appelle la police ou la gendarmerie, et prévient vous ou vos contacts.
4. Si l’alerte est fausse (un animal, une porte mal fermée), le centre vous prévient selon le contrat, sans faire déplacer les forces de l’ordre.

Est-ce que Verisure appelle vraiment la police ?

Un télésurveilleur, quel qu’il soit, n’appelle la police ou la gendarmerie qu’après une levée de doute : sans elle, l’appel est « injustifié » et l’autorité administrative peut prononcer une sanction pécuniaire qui ne peut excéder 450 euros par appel injustifiésource. Ce que chaque prestataire s’engage à faire après la levée de doute est écrit dans son contrat : [à vérifier : engagements de Verisure et de Sector Alarm après une levée de doute positive, cités depuis leurs conditions générales].

Combien de temps faut-il pour une intervention ?

Les textes que nous avons lus ne fixent aucun délai d’intervention : seul le contrat en écrit un, quand il en écrit un. Le tableau des offres le reprend tel que le contrat l’écrit, attribué au prestataire, et jamais comme une garantie de notre part.

Trois délais différents se cachent derrière le mot « intervention » :

• le délai de traitement de l’alerte par le centre, entre sa réception et la fin de la levée de doute ;
• le délai d’arrivée d’un agent sur place, si le contrat prévoit un déplacement ;
• le délai d’arrivée de la police ou de la gendarmerie : il ne dépend pas du prestataire, qui ne peut pas le promettre.

[à vérifier : délai écrit dans le contrat de Verisure et dans celui de Sector Alarm, et à quoi il correspond parmi ces trois délais].

Comment vérifier qu’une société de télésurveillance est autorisée ?

En lisant ses documents, puis en vérifiant auprès du CNAPS. La loi subordonne l’exercice de l’activité à une autorisation, distincte pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9)source, et elle en tire trois vérifications à votre portée :

1. La mention sur chaque document : devis, contrat, site, publicité et correspondance doivent reproduire l’identification de l’autorisation et la phrase « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient », comme l’exige l’article L612-15 du Code de la sécurité intérieuresource.
2. La vérification auprès du CNAPS, qui délivre les autorisations : [à vérifier : nom et adresse du téléservice du CNAPS qui permet de vérifier qu’une entreprise est autorisée, et ce qui fait foi].
3. Les cartes professionnelles des agents : le même article permet à tout client de demander les références de la carte professionnelle de chaque employé qui participe à la prestation, et le prestataire doit les communiquer sans délai.

La dernière colonne du tableau des offres indique, pour chaque société citée, l’autorisation relevée sur ses documents et la date de notre vérification.

Peut-on se rétracter ou résilier un contrat de télésurveillance ?

Oui, dans les conditions du Code de la consommation, qui dépendent de l’endroit où vous avez signé et de la façon dont le contrat se renouvelle.

Après une signature chez vous (démarchage à domicile) :

• vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jourssource ;
• le vendeur ne peut recevoir aucun paiement avant l’expiration d’un délai de 7 jourssource ;
• si vous voulez que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le vendeur doit recueillir cette demande expresse sur un support durable ;
• si l’on ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 moissource.

Après une signature à distance (internet, téléphone) : vous disposez d’un délai de 14 jours minimumsource pour changer d’avis ; pour un service, il court à partir du lendemain de la signature du contrat.

Pendant le contrat : la durée d’engagement et les frais éventuels de résiliation anticipée sont dans les conditions générales, que reprend le tableau des offres ([à vérifier : conditions de résiliation de Verisure et de Sector Alarm, citées depuis leurs conditions générales]). Pensez aussi au matériel : s’il est loué, il se rend en fin de contrat.

Si le contrat se renouvelle tacitement, le prestataire doit vous informer par écrit de votre droit de ne pas le reconduire, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite pour demander la non-reconductionsource. À défaut, vous pouvez résilier immédiatement et gratuitement par lettre recommandée avec accusé de réception. [à vérifier : possibilité de résilier en ligne un contrat de télésurveillance, d’après le Code de la consommation (résiliation par voie électronique)].

Quel est le prix d’un abonnement de télésurveillance ?

Il se compose de frais de mise en service et d’une mensualité, à lire avec la durée d’engagement : les offres relevées le [à tirer du flux produits Awin : date du relevé] vont de [à tirer du flux produits Awin : mensualité minimale] à [à tirer du flux produits Awin : mensualité maximale] par mois. Le tableau les met sur les lignes du contrat, d’après les pages tarifaires et les conditions générales de chaque prestataire ; quand un tarif n’est pas publié, il est écrit « sur devis ».

Modèle	Frais d’installation ou de mise en service	Abonnement mensuel	Durée d’engagement	Matériel loué ou vendu	Moyens de levée de doute	Déplacement d’un agent	Délai d’intervention écrit au contrat	Autorisation d’exercer	Où le voir
modèle à sélectionner	donnée à venir	donnée à venir	donnée à venir	donnée à venir	donnée à venir	donnée à venir	donnée à venir	donnée à venir	lien à venir
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Données à tirer du flux produits Awin des marchands : aucune valeur n’est saisie à la main. Frais d’installation ou de mise en service : page tarifaire du prestataire, URL et date du relevé dans la note ; « sur devis » quand rien n’est publié. Abonnement mensuel : page tarifaire du prestataire ; « sur devis » quand rien n’est publié. Durée d’engagement : d’après les conditions générales du prestataire. Matériel loué ou vendu : d’après les conditions générales : ce que vous devez rendre en fin de contrat. Moyens de levée de doute : image, son, appel, déplacement, tels que le contrat les décrit. Déplacement d’un agent : inclus, en option ou non prévu, d’après le contrat. Délai d’intervention écrit au contrat : cité tel que le contrat l’écrit, attribué au prestataire ; « non écrit » s’il n’y figure pas. Ce n’est jamais une garantie de notre part. Autorisation d’exercer : identification de l’autorisation relevée sur les documents du prestataire, vérifiée auprès du CNAPS à la date indiquée.

Pour lire le tableau :

• Matériel loué ou vendu : un matériel loué se rend en fin de contrat ; un matériel vendu vous reste.
• Moyens de levée de doute et déplacement d’un agent : ce que le contrat décrit, sans rien y ajouter. Un déplacement en option se paie en plus.
• Délai d’intervention écrit au contrat : « non écrit » quand le contrat n’en donne pas.

Le coût cumulé sur plusieurs années, comparé à celui d’un kit sans abonnement : alarme ou télésurveillance, le calcul.

Quelles sont les meilleures sociétés de télésurveillance pour une maison ?

Celle dont le contrat écrit clairement ce qu’elle fait après une alerte, en combien de temps et pour quel prix, et dont l’autorisation d’exercer se vérifie. Nous ne classons pas les sociétés et n’avons pas de source officielle sur leurs parts de marché ; nous comparons ce que leurs contrats écrivent.

Les questions à poser à chaque prestataire, devis en main :

• Quels moyens de levée de doute, et à quel moment suis-je prévenu ?
• Un agent se déplace-t-il, et est-ce inclus ou en option ?
• Quel délai le contrat écrit-il, et de quel délai s’agit-il ?
• Quelle durée d’engagement, quels frais si je pars avant, que deviennent les équipements ?
• Où figure l’identification de votre autorisation d’exercer ?

Parmi les marchands de ce site, seuls Verisure et Sector Alarm proposent la télésurveillance. Pour une alternative sans mensualité, voir les kits d’alarme sans abonnement ; pour le comparatif des deux familles, télésurveillance et kits sans abonnement comparés.

Demander un devis de télésurveillance à Verisurenon suivi

Demander un devis de télésurveillance à Sector Alarmnon suivi

Pour qui la télésurveillance n’est-elle pas le bon choix ?

• Si votre budget ne supporte pas une mensualité sur toute la durée de l’engagement : comparez le coût cumulé avec celui d’un kit (le calcul).
• Si vous êtes souvent chez vous ou qu’un voisin peut réagir : un kit sans abonnement, qui vous prévient directement, peut suffire.
• Si vous comptez déménager avant la fin de l’engagement : lisez d’abord les conditions de résiliation anticipée.
• Si vous cherchez seulement une surveillance pendant vos vacances : l’opération tranquillité vacances est gratuite ; la police ou la gendarmerie organise des patrouilles aux abords de votre logement pendant votre absence (fiche de service-public.gouv.fr).
• Si vous voulez surtout voir ce qui se passe chez vous : une caméra, dans le respect des règles de la CNIL, voir les caméras de surveillance.